Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60188
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.924 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [V], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de notaire associé de la société CCT, notaires associés, 2°/ à la société CCT notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60188
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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