Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60204
- Date
- 6 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-21.199 Demandeur(s) : la société Jump [Localité 6] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60204 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Jump [Localité 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [M], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 4°/ à Mme [B] [M], domiciliée [Adresse 2], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 6], domicilié [Adresse 4], en la personne de M. [T] [O], en qualité de syndic, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Jump [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jump [Localité 6] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60204
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA