Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60206
- Date
- 6 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-20.876 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Le Moulin à Pains Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60206 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Y] [C], 2°/ M. [N] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société Le Moulin à Pains, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [Y] [C] et de M. [N] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [C] et à M. [N] [C] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60206
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA