Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60207
- Date
- 6 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.901 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Cabinet Masson, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 7], [Localité 6], pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société Roses [Localité 8], 3°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société XL Insurance company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de M. [P] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60207
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA