Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60212
- Date
- 6 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-19.828 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 60212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [F], 2°/ à Mme [C] [H], veuve [T], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60212
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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