Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60217
- Date
- 6 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.301 Demandeur(s) : l'agent judiciaire de l'Etat Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60217 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'agent judiciaire de l'Etat (AJE), domicilié [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits et obligations de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'agent judiciaire de l'Etat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'agent judiciaire de l'Etat de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60217
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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