Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60256
- Date
- 6 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.135 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Checkport sûreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Checkport sûreté, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Checkport sûreté de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60256
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA