Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60266
- Date
- 6 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.099 Demandeur(s) : la société Le Crédit lyonnais Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60266 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'établissement public administratif FIVA, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Le Crédit lyonnais, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Crédit lyonnais de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60266
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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