Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60271
- Date
- 6 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.654 Demandeur(s) : la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 60271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'Union syndicale des organismes professionnels agricoles (USOPA), dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant à M. [X] [H], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) et de l'Union syndicale des organismes professionnels agricoles (USOPA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) et à l'Union syndicale des organismes professionnels agricoles (USOPA) de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60271
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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