Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60272
- Date
- 6 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.615 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Comité d'études et d'informations pour l'insertion sociale (CEIIS) Ordonnance : 60272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [R] épouse [F], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Comité d'études et d'informations pour l'insertion sociale (CEIIS), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [E] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60272
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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