Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60273
- Date
- 6 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.692 Demandeur(s) : la société Global expertise Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [I] [B] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60273 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Global expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [I] [B] épouse [D], 2°/ à M. [V] [D], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Global expertise, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Global expertise de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60273
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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