Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60284
- Date
- 6 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.912 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la Caisse autonome nationale sécurité sociale mines (CANSSM) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60284 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome nationale sécurité sociale mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, Me Ridoux, agissant au nom de Mme [N] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60284
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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