Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60291
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-20.432 Demandeur(s) : la société Maaf assurances Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60291 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Maaf assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Nouvelle-Aquitaine, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Maaf assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maaf assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60291
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA