Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60293
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.761 Demandeur(s) : Mme [R] veuve [D] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : Me Posez Ordonnance : 60293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [R] veuve [D], domiciliée [Adresse 4], 75003 Paris, a formé un pourvoi le 5 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [P], domicilié [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Union bancaire privée (UPB), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1] (Suisse), 3°/ à la direction régionale des finances publiques Hauts-de-France et département Nord Trésorerie [Localité 7] amendes, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [Y] [R] veuve [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [R] veuve [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60293
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA