Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60300
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.868 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la caisse CCPMA prévoyance et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60300 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse CCPMA prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse CCPMA retraite supplémentaire, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au groupement d'intérêt économique (GIE) Agrica gestion, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60300
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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