Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60307
- Date
- 20 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-20.130 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60307 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [T] [H], épouse [E], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de M. [X] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60307
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA