Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60312
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.468 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [B] et autres Ordonnance : 60312 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ABBA gestion, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [K] [S], épouse [T] [U], domiciliée [Adresse 5] [Adresse 5], 4°/ à M. [R] [T] [U], domicilié [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA