Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60316
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.996 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Bodin Celma notaires et associés, exerçant sous le nom Les Notaires du Fort Ordonnance : 60316 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 septembre 2024 contre le jugement rendu le 12 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Toulon (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bodin Celma notaires et associés, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom Les Notaires du Fort. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [M] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60316
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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