Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60318
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.262 Demandeur(s) : la société Bernard Papin Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Artus interim [Localité 3] Ordonnance : 60318 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bernard Papin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Artus interim Le Mans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2025, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Bernard Papin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bernard Papin de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60318
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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