Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60320
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.470 Demandeur(s) : la société SCI Taillot Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [F] et autres Ordonnance : 60320 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Taillot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à la société Moulhiade Teres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [L] [G] en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Moulhiade Teres. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Taillot, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCI Taillot de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60320
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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