Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60321
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-21.657 Demandeur(s) : la société France bâtiment expertises Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60321 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société France bâtiment expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à M. [M] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 3°/ à la société AERP immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société France bâtiment expertises, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France bâtiment expertises de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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