Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60323
- Date
- 20 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-21.552 Demandeur(s) : la société Edm system France Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société MJ air, ès qualités Ordonnance : 60323 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Edm system France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société MJ air, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [B] [V], ès qualités de liquidateur de la société Edm system France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Edm system France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Edm system France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60323
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA