Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60325
- Date
- 20 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.019 Demandeur(s) : la société Assistance dépannage 77 Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [N], ès qualités, et autres Ordonnance : 60325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Assistance dépannage 77, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 6] [Adresse 6], ès qualités d'ayant droit de [R] [N], 2°/ à M. [B] [W] [N], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'ayant droit de [R] [N], 3°/ à M. [B] [S] [N], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], ès qualités d'ayant droit de [R] [N], 4°/ à M. [P] [N], domicilié [Adresse 1], ès qualités d'ayant droit de [R] [N]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Assistance dépannage 77, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Assistance dépannage 77 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60325
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA