Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60332
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-20.760 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60332 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [S], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] (Maroc), a formé un pourvoi le 16 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], 3°/ à Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Azurea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60332
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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