Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60338
- Date
- 20 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-18.712 Demandeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60338 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [Y], domicilié [Adresse 8] (Italie), 2°/ la société les Hauts du Maglioc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Swedish Const Arnold Larsson AB (SCALAB), société de droit suédois, dont le siège est [Adresse 6] (Suède) et dont l'établissement secondaire est [Adresse 7] ont formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], 3°/ à l'Association syndicale libre des propriétaires du Magliok, domiciliée [Adresse 4], 4°/ à l'Association syndicale libre des propriétaires Les Hauts du Magliok I, domiciliée [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [D] [Y], de la société les Hauts du Maglioc et de la société Swedish Const Arnold Larsson AB (SCALAB), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Y], la société les Hauts du Maglioc et à la société Swedish Const Arnold Larsson AB (SCALAB), de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60338
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA