Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60351
- Date
- 20 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.808 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60351 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à M. [J] [K], domicilié [Adresse 1]. Par acte du 6 septembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron déclare se constituer en demande. Par acte du 27 novembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron déclare radier sa constitution en demande. Par acte du 3 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60351
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA