Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60364
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.700 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'association Office de tourisme des Aspres et de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60364 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Office de tourisme des Aspres et de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60364
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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