Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-16.211
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Althéa gestion
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60370
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Althéa gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre, surendettement), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [K],
 
 2°/ à Mme [T] [E] épouse [K], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 8], 
 [Localité 1],
 
 3°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 17], dont le siège est 
 [Adresse 12],
 
 4°/ à la société Espana, dont le siège est [Adresse 14],
 
 5°/ à la société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 6],
 
 6°/ au Crédit immobilier de France management (CIFM), dont le siège est [Adresse 10], ayant un établissement [Adresse 18],
 
 7°/ à la société [Localité 16] Asset Management, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est chez Sogedi, service surendettement, [Adresse 13], domiciliée chez Iqera service Surendettement, [Adresse 7],
 
 8°/ à la société Guyon Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 11],
 
 9°/ à la société Engie (ENGIE ES), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 10°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 15],
 
 11°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 12°/ à la société Dubois serrurerie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9],
 
 13°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Althéa gestion, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Althéa gestion de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025