Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-16.098
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la direction générale des finances publiques et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60379
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6],
 
 2°/ la société Bremens notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 5], [Localité 7],
 
 ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est service de la publicité foncière et de l'enregistrement, [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes et de la société Bremens notaires, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes et à la société Bremens notaires de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025