Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60384
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-21.345 Demandeur(s) : la société Onet sécurité solutions humaines Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [I] Ordonnance : 60384 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Onet sécurité solutions humaines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Main sécurité, a formé un pourvoi le 13 novembre 2024 contre les arrêts rendus les 1er avril 2022 et 13 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Onet sécurité solutions humaines, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Onet sécurité solutions humaines de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60384
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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