Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60387
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-20.668 Demandeur(s) : la société Dekra Industrial Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Tre Acquisition III et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tre Acquisition III, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ingeos ingénierie environnement et conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Qualiconsult sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Dekra Industrial, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dekra Industrial de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60387
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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