Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60392
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.230 Demandeur(s) : la société Cargill France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Assistance CE Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60392 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cargill France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 décembre 2024, contre le jugement rendu le 14 novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (référé), dans le litige l'opposant à la société Assistance CE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] ayant un établissement secondaire, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Cargill France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cargill France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60392
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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