Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60396
- Date
- 3 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-20.541 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MJC2A et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60396 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [B] [X], pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [D] [M], nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du 25 septembre 2023, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, service financier et commercial, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2025, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de Mme [D] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60396
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA