Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60398
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.169 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La compagnie d'assurance GMF, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [H], 2°/ à M. [Z] [H]-[M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à l'organisme CCPMA prévoyance, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 1], 5°/ à la Mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la compagnie d'assurance GMF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la compagnie d'assurance GMF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60398
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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