Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60407
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.020 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60407 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60407
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA