Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-10.674
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60420
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à M. [I], [Y] [X], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025