Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60422
- Date
- 3 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.274 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [P] veuve [O] [G] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [P] veuve [O] [G], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à Mme [V] [O] [G], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], 3°/ à Mme [N] [O] [G], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par la société immobilière Dejean Pepin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de syndic en exercice, 5°/ à la société société Templatim, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], société civile, 6°/ à la société MLB, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60422
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA