Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60423
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.637 Demandeur(s) : la société CF immo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gomel-Metalurgica Goncalves & Mendes LDA Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60423 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CF immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Gomel-Metalurgica Goncalves & Mendes LDA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Portugal). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société CF immo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CF immo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60423
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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