Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60425
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-20.663 Demandeur(s) : la société SOS [Localité 5] intérim Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60425 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SOS [Localité 5] intérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2025, Me Ridoux, agissant au nom de la société SOS [Localité 5] intérim, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SOS [Localité 5] intérim de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60425
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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