Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60428
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.603 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : l'association Office internationale de l'eau Ordonnance : 60428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [L] épouse [M], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à l'association Office internationale de l'eau, domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [W] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60428
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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