Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60434
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-20.922 Demandeur(s) : la société En direct holding Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60434 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société En direct holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 13100 Aix-en-Provence, a formé un pourvoi le 28 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société En direct holding, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société En direct holding de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60434
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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