Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-14.782
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60452
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel 
 de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [K] [M], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 Par mémoire intitulé observations déposé au greffe de la Cour de cassation le 
 8 octobre 2024, Me Balat, agissant pour Mme [P] [C], défenderesse au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de donner acte à M. [M] de son désistement et de le condamner à lui payer la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Rejette la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025