Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60456
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.067 Demandeur(s) : la société Faure Herman Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comité social et économique (CSE) de la société Faure Herman et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60456 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Faure Herman, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre le jugement rendu le 25 octobre 2024 par le tribunal judiciaire du Mans (chambre 9, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique (CSE) de la société Faure Herman, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Tandem expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Faure Herman, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Faure Herman de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60456
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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