Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60458
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-20.993 Demandeur(s) : la société Bleu Sud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 60458 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bleu Sud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], agissant en la personne de Mme [N] [W], en qualité de liquidateur de la société Tradibat construction, en remplacement de la société BRMJ représentée par M. [P] [G], selon ordonnance du tribunal de commerce de Nîmes du 31 juillet 2024, a formé un pourvoi le 31 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à l'Unedic, délégation AGS-CGEA de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bleu Sud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bleu Sud de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60458
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA