Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60460
- Date
- 17 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.007 Demandeur(s) : la société Ubeda Médical Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 60460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ubeda médical, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Ubeda médical, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ubeda médical de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60460
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA