Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60462
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.876 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société ML-conseils et autre Ordonnance : 60462 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ML-conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant par M.[B] [P], en qualité de liquidateur de la société France thermique, dont le siège est [Adresse 3], selon jugement du 11 octobre 2019 du tribunal de commerce de Versailles, 2°/ à la société Perigord énergies, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA assurances mutuelles de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60462
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA