Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60477
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.836 Demandeur(s) : M. [K], ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 60477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de syndic bénévole en exercice du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], 2°/ le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par M. [O] [K], en qualité de syndic bénévole en exercice, domicilié au [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [I] [U], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [O] [K] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] et au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60477
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA