Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60478
- Date
- 17 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.901 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Ballande et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 7], a formé un pourvoi le 28 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ballande, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Générali Pacifique NC, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Cafat, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], 4°/ à la société Carrefour marchandises internationales, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Pierre export, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [E] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60478
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA