Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60481
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-17.808 Demandeur(s) : l'Association pour la [3] [3] ([3]) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60481 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association pour la [3] ([3]), association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association pour la [3] ([3]), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association pour la [3] ([3]) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60481
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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