Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60482
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-20.746 Demandeur(s) : M. [D] [V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N], [O] [D] [V], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [S] [E], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [N], [O] [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N], [O] [D] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60482
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA